Analyse de la joint venture de droit américain Air-France Delta
Table des matières
INTRODUCTION
1 Présentation d’Air France 1
1) Présentation de la compagnie
1) Présentation d’Air France Cargo
3) Organigramme d’Air France Cargo 2
2 Examen du projet 5
1) Les intérêts pratiques pour Air France
2) Réseaux et droits de trafics
3 Présentation de ma mission 6
1) Les points développés dans le rapport
2) La définition de la joint venture de droit américaine 7
Titre I Aspects juridiques essentielles du contrat de base : caractéristiques de la JV américaine 9
Chap. I fondation d’une JVC, analyse des principales clauses du contrat de base 10
Section 1 Clauses fondamentales 10
1) Le préambule
2) L’objet du contrat
3) Les contributions des parties
4) Le partage des profits et des pertes 11
Section 2 Clauses stratégiques 11
1) Le choix de la loi applicable
2) La durée de la joint venture
3) Le management de la joint venture
4) Le transfert des parts d’intérêt 12
5) L’adaptation du contrat aux changements de circonstances
6) Le règlement des litiges
7) Les pénalités pour inexécution du contrat
8) Les causes de dissolution du rapport contractuel
Section 3 Clauses diverses 13
1) La clause de confidentialité
2) La clause de transfert de savoir faire
3) La clause d’assistance technique et de formation
4) La clause de non concurrence
Section 4 Fin de la JV 14
1) Les causes de terminaison
2) Les remèdes
A Notification pour inviter l’autre partie à remédier
B Les partenaires anticipent le désaccord : les clauses de retrait
C Le règlement des différends entre les participants 15
a) Le choix de la loi applicable
b) Les clauses d’arbitrage
Chap. II Application par rapport au projet 17
Section 1 Objectifs de la JV
Section 2 Schémas concernant le traitement du fret 18
Section 2 Squelette du contrat 20
Titre II Le droit antitrust des Etats-Unis et son incidence sur les JV 35
CHAP. I Le fonctionnement du contrôle de l’Etat 36
Section 1 Les lois antitrust américaines
§1 Quels textes appliquer aux joint ventures ?
§2 La violation des lois antitrust 37
Section 2 La rule of reason 37
§1 La validité des clauses de non concurrence
§2 L’analyse des effets du projet sur la compétitivité 40
a) Examen du produit en cause et des marchés concernés
b) Examen de l’étendue des activités de la JV
§3 L’analyse de l’intégration de la JV dans le marché
a) " Integrated JV "
b) " contractual JV : The enforcement view " 41
§4 Le risque, la qualification de la JV en JV fictive : " Sham JV "
Section 3 Formule mathématique 42
§ 1 Définition
§ 2 Le classement des opérations
a) Les opérations non concentratives
b) Les opérations moyennement concentratives
c) Les opérations fortement concentratives
CHAP. II L’analyse du contrôle de l’Etat 43
Section 1 Etude de cas
Fiche n°1 : Justice Department Issues Business Review Letter 43
on Airplus Credit Card Program 13/01/93
Fiche n°2 : American Steamship (...) : The American Club, 46
Business Review Letter 17/11/1988
Fiche n°3 : Présidentiel Airways, 48
Business review Letter 25/02/87
Section 2 Synthèse, risques et recommandations 50
§1 Examen complet des objectifs poursuivis et
utilisation de la règle dite de " raison "
§2 Risques de contestation, arguments de défense et recommandations 52
Conclusion 54
Annexes 55
Bibliographie 61
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